Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) – Aerovelo
Dernière mise à jour :
1. Présentation du site et de l’exploitant
Le site aerovelo.fr (ci-après le « Site ») est exploité par AVAROO GMBH.
Adresse : Hoher Weg 12, 99109 Hannover, Deutschland
Forme juridique : Personne morale de droit étranger, non immatriculée au RCS
SIREN : 889 152 781 — SIRET : 889 152 781 00015
E-mail : info@aerovelo.fr — Tél. : 06 78 14 52 77
L’accès au Site, sa consultation et tout achat impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La version en vigueur est celle publiée sur cette page au jour de la visite/commande.
2. Objet
Les présentes CGV/CGU encadrent (i) l’accès et l’utilisation du Site et (ii) la vente en ligne de produits proposés par Aerovelo à tout consommateur au sens du droit de l’Union européenne et du droit français.
3. Conditions d’accès et d’usage
- Vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou disposer d’une autorisation parentale).
- Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, ni y introduire d’éléments malveillants (virus, code destructeur, etc.).
- Nous pouvons suspendre ou refuser l’accès au Site/Service pour motif légitime.
4. Informations produits & disponibilité
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés sur le Site. Les visuels n’ont pas valeur contractuelle. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Aerovelo se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC lorsqu’applicables, hors frais de livraison affichés avant validation de la commande. Les prix peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le processus comprend : panier, identification, adresses, livraison, paiement, récapitulatif et confirmation. Aerovelo peut refuser/annuler une commande pour motif légitime (fraude présumée, litige de paiement antérieur, informations incohérentes). La commande est définitive après confirmation de paiement et e-mail de confirmation.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande. Les transactions sont traitées via des solutions sécurisées (3-D Secure lorsque disponible). Le débit intervient au moment indiqué dans le tunnel de paiement.
8. Livraison
Modalités, zones desservies, transporteurs, délais indicatifs et coûts : voir Livraison et les informations affichées lors du passage de commande. Les délais sont indicatifs ; un retard raisonnable n’ouvre pas droit à indemnisation. Les risques sont transférés à la remise du colis au client.
9. Droit de rétractation & retours
Conformément au droit de l’UE, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Les modalités pratiques (adresse de retour, état des produits, exclusions, remboursement) sont détaillées ici : Retours & remboursements. Les retours non conformes (produit utilisé au-delà d’un simple essai, endommagé, incomplet, etc.) peuvent affecter le remboursement.
10. Conformité, garanties & SAV
Vous bénéficiez des garanties légales (conformité, vices cachés). En cas de non-conformité/défaut, contactez-nous : info@aerovelo.fr en précisant votre n° de commande et des éléments (photos/description). Certaines pièces peuvent bénéficier d’une garantie commerciale fabricant selon ses conditions.
11. Compte client & informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (facturation, livraison, moyens de paiement) et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
12. Outils et contenus tiers
Le Site peut intégrer des services/outils tiers, fournis « en l’état », sans garantie. Les liens sortants sont proposés pour convenance ; Aerovelo n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus.
13. Avis, commentaires & contributions
Tout avis ou contribution transmis peut être utilisé pour améliorer nos services (modération possible pour respect de la loi et de la netiquette). L’envoi de contenus illicites, diffamatoires, haineux, commerciaux non sollicités est interdit.
14. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous y trouverez vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, etc.).
15. Responsabilité
Aerovelo ne garantit pas un accès ininterrompu au Site. L’utilisation du Site relève de votre responsabilité. Aerovelo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable (défaut de conformité, sécurité des produits, fraude).
16. Force majeure
La responsabilité d’Aerovelo ne peut être engagée en cas de force majeure au sens du droit français/UE (événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles).
17. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, graphismes, etc.) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.
18. Médiation & règlement des litiges
En cas de différend, contactez d’abord notre support : info@aerovelo.fr — 06 78 14 52 77 — formulaire de contact.
À défaut d’accord amiable, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation de la consommation (à préciser par Aerovelo) ou à la plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Le droit français régit les présentes, sans préjudice des dispositions impératives de votre pays de résidence si vous êtes consommateur dans l’UE. Les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
19. Modifications des CGV/CGU
Aerovelo peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite/commande. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
20. Contact
Aerovelo – AVAROO GMBH
Hoher Weg 12, 99109 Hannover, Deutschland
E-mail : info@aerovelo.fr — Tél. : 06 78 14 52 77
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